L'ARTICLE

Le SDIS de la Haute-Corse engage une démarche d'élaboration de Plan Communal de Sauvegarde (PCS)


La réalisation du PCS de MOROSAGLIA, évoqué par ailleurs sur notre site, est l’occasion de présenter ci après la démarche initiée par le SDIS, sous l’autorité de Monsieur le Préfet, dans l’élaboration de ces documents.


Le SDIS de la Haute-Corse engage une démarche d'élaboration de Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
                   I. Genèse  de la démarche :
 
Même si, conformément au cadre juridique relatif à l’élaboration des plans communaux de sauvegarde (PCS), le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) n’est qu’un partenaire des communes parmi d’autres, la volonté de notre établissement de se positionner de manière forte en qualité de « conseiller technique » remonte à la lettre de mission interne de 2011, inscrite dans notre projet d’établissement.
Ainsi, lun des objectifs de ce programme annuel de performance stipule que nous devons mettre en œuvre un procédé destiné à faciliter la réalisation des PCS auprès des communes du département.
C’est ainsi que le 10 mai 2011, le Directeur Départemental, le colonel Charles BALDASSARI, informe ses services par le biais d’un courrier concernant la conduite à tenir et les communes cibles.
 
Dans un second temps, c’est l’épisode neigeux de ce début d’année 2012 et surtout les difficultés rencontrées par certaines  communes qui ont amené Monsieur le Préfet à adresser, le 24 février, un courrier au Président du SDIS, le sollicitant afin que nous participions à l’élaboration des PCS, plus particulièrement ceux de six communes classées comme prioritaires par les services de la Préfecture.
A ce sujet, le SDIS a réalisé un retour d’expérience détaillé de cet épisode neigeux qui a été présenté en CASDIS le 16 avril 2012, une des conclusions étant d’inciter les Maires, maillons essentiels du système de sécurité civile,  à réaliser les PCS afin de se préparer au mieux aux différents risques identifiés sur le département et leurs communes.
Le bureau du CASDIS a ainsi répondu favorablement à cette demande le 15 mai suivant.
 
Ce dossier est piloté par le Commandant Octavien MESCHINI, Directeur des Unités Territoriales, le Lieutenant Ange-Thomas de PERETTI, cadre au Centre de Secours Principal de Bastia étant l’officier référent du SDIS afin d’harmoniser la démarche sur l’ensemble des communes.
 
Deux comités ont été crées :
  • un comité de Pilotage, comprenant le Directeur des Unités Territoriales et le Chef du Groupement territorial concerné,
  • un comité Technique comprenant le chef du service Prévision, le chef du service « Opération, Prévention, Prévision, DFCI » de chaque Groupement territorial, le chef de Centre concerné et l’officier référent.
     
                 II.Liste des communes concernées par l’élaboration d’un PCS / Signature d’une convention de partenariat : 
 
Le courrier de Monsieur le préfet cible donc  six communes prioritaires pour l’élaboration des PCS.
Au-delà des 6 communes prioritaires, nous avons décidé d’adjoindre d’autres collectivités, soit parce qu’elles avaient déjà engagé une démarche en ce sens, soit parce que cela répondait à un certain équilibre territorial en termes de charge de travail interne. D’autres communes, de leur propre initiative, après avoir pris connaissance de notre travail, nous ont par ailleurs rejointes. Il a donc été décidé par le groupe de travail de les prendre en compte également.
Ainsi, actuellement, ce sont 16 collectivités qui ont engagé une démarche avec notre établissement.
 
L’ensemble de celles-ci se sont vu adresser une convention les liant à notre établissement, ce document, sans aucune portée financière, se voulant  le symbole « formalisé » de la coopération forte de notre établissement dans ce projet.
 
 
 
                     III. Un partenariat élargi : 
 
Habitué à travailler en interservices, le SDIS s’est tourné vers d’autres partenaires afin de mener à bien cette démarche :
 
  • L’association départementale des réserves de sécurité civile et son Président, Monsieur Jean-Pierre MAZZI (déjà liée au SDIS par une convention), intégrée dans la démarche, notamment pour tout ce qui concerne la création éventuelle de réserves de sécurité civile,
 
  • Le Président de l’association des Maires, Monsieur Ange-Pierre VIVONI chargé d’appuyer la démarche auprès de ses collègues,
 
  • l’Université de Corse, par l’intermédiaire du responsable du master « Gestion des Risques Majeurs », Monsieur Eric LEONI et Madame Lila FERRAT (une convention est en cours de réalisation entre le SDIS et L’université, dépassant le simple cadre de ce partenariat). Ce partenariat se traduit par l’utilisation d’étudiants en formation de « risques majeurs » au profit de certaines communes (sous forme de convention) afin d’aider les collectivités à la réalisation des PCS, et permettre par ailleurs à ces étudiants de mettre en pratique les formations reçus (à ce jour 6 étudiants sont ainsi concernés, répartis en binômes sur 3 communes).
     
                    IV.Une démarche pratique et opérationnelle : 
 
Si un certain nombre de « documents guides », pour la plupart récupérés sur le site de la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises, sont disponibles :
 
 
  • « PCS – Guide pratique d’élaboration »,
  • « PCS – Mémento »,
  • « PCS – Les exercices »,
  •  
un certain nombre de dossiers ou outils ont été réalisés et diffusés en interne :
 
  • Un diaporama de présentation de la démarche PCS à destination des Maires, l’objectif clairement affiché étant, au travers cet élément essentiel de communication, de présenter la « démarche PCS » aux élus sous un volet très opérationnel et pratique, le but étant de disposer d’un outil utilisable et partagé par le plus grand nombre lors d’un événement de sécurité civile,
  • Un calendrier prévisionnel spécifique d’action proposé à la commune,
  • Un PCS type vierge également proposé à la commune (l’intérêt pour le SDIS et les autres services concourant à la réponse de sécurité civile, étant de disposer ainsi d’un format  uniforme).
 
                          L’objectif du SDIS est par ailleurs de proposer, à l’issue de l’adoption du PCS par la commune, de l’accompagner afin de réaliser un exercice « grandeur nature », afin de tester à la fois le document, mais également l’appropriation de celui-ci par les personnels ou élus communaux concernés.
En ce sens, il est important de rappeler l’objectif général et le rôle de notre établissement dans cette démarche, le SDIS n’ayant en effet ni vocation à tenir le rôle d’un cabinet conseil, ni celui de rédacteur direct du document, mais vraiment une fonction d’accompagnement et d’appui, facilitée par son expertise et sa proximité, comme il le fait depuis plusieurs années déjà, notamment dans le domaine du « feu de forêt ».

Un Plan communal de sauvegarde pour quelles communes ?
 
- Obligatoire pour les communes :
Comprises dans le champ d’application d’un Plan particulier d’intervention (PPI), plans d’organisation des secours élaborés par le préfet pour des ouvrages ou installations présentant un risque technologique majeur (installation « Seveso II », nucléaires, de transit de matière dangereuses…)
Dotées d’un Plan de prévention des risques naturels (PPR) prévisibles approuvé, document réalisé par les services de l’Etat qui réglemente l’utilisation des sols en fonction des risques naturels auxquels ils sont soumis (interdiction de construire ou possibilité de construire sous certaines conditions).
 
- Conseillé pour toutes les autres communes car il permet de faire face à des situations très diverses nécessitant une réaction rapide : accidents (de la circulation ou incendie…), phénomènes climatiques (tempêtes, inondations, neige…), problèmes sanitaires (épidémies, canicule…), perturbation de la vie collective (interruption durable de l’alimentation en eau potable ou énergie…).
 
Texte de référence : Décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde pris pour application de l’article 13 de la loi ° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
 
Pourquoi un Plan communal de sauvegarde ?
 
L’objectif du Plan communal de sauvegarde est de se préparer préalablement en se formant, en se dotant de modes d’organisation, d’outils techniques pour pouvoir faire face à tous les cas et éviter ainsi de basculer dans une crise. Le Plan communal de sauvegarde est le maillon local de l’organisation de la sécurité civile. Il doit permettre de gérer les différentes phases d’un événement.
C’est un outil :
- Réflexe pour la phase d’urgence : alerte et information des populations, protection et assistance à la population, appui au service de secours ;
- Support pour la phase « post-urgence » : action de soutien et d’accompagnement de la population, remise en état des infrastructures ;
- Référent pour le retour à la normale : rétablissement des activités et accompagnement dans la durée de la population.
 
 Contenu minimum d'un Plan Communal de Sauvegarde ?
 
- Analyse du risque : connaître les aléas, identifier les secteurs et les enjeux menacés (établissements sensibles, infrastructures : réseau d’eau potable, pont, route…)
 
- Les actions d’information préventive des populations permettant aux citoyens d’adopter le bon comportement en cas d’événement, en s’appuyant notamment sur les documents existants tel le Document d’information communale sur les risques majeurs (DICRIM)
 
- L’organisation de l’alerte (réception, traitement, diffusion) et de l’information des populations, actes réflexes indispensables dans la phase d’urgence d’un événement de sécurité civile
 
- Les modalités de mise en œuvre de la réserve communale de sécurité civile si cette dernière a été constituée
 
Que contient le DICRIM ?

Il contient les données locales, départementales et nationales nécessaires à l'information des citoyens au titre du droit à l'information. Il contient trois grands types d'informations :

La connaissance des risques naturels et technologiques dans la commune,
Les mesures prises par la commune, avec des exemples de réalisation,
Les mesures de sauvegarde à respecter en cas de danger ou d’alerte.