Conseil d'Administration, Commissions Paritaires et budget du SDIS de Haute-Corse
Conseil d'Administration, Commissions Paritaires et budget du SDIS de Haute-Corse
Le Service Départemental d'Incendie et de Secours est administré par un conseil d'administration composé de représentants du département, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de secours et de lutte contre l'incendie.

Le CA du SDIS (CASDIS) est composé de 22 membres dont 14 au moins pour le département et 4 au moins pour les communes et EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale), la répartition étant, pour le surplus, fixée par le CASDIS.

Les représentants du département sont élus par le conseil général en son sein au scrutin proportionnel à la plus forte moyenne.
Les représentants pour les communes et EPCI sont élus par les présidents d'établissements publics de coopération intercommunale au scrutin proportionnel au plus fort reste.

Il fixe son règlement intérieur, sur proposition de son président. Ce règlement précise les règles générales d'organisation et de fonctionnement du conseil.
Il se réunit sur convocation du président. Il ne peut délibérer valablement que lorsque la majorité des membres de son exercice est présente.



Assistent, en outre, aux réunions du conseil d'administration, avec voix consultative :
  • le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
  • le médecin-chef du sevice de santé et de secours médical des sapeurs-pompiers ;
  • un sapeur-pompier professionnel officier, un sapeur-pompier professionnel non officier, un sapeur-pompier volontaire officier et un sapeur-pompier volontaire non officier, élus à la fois en qualité de membre de la commission administrative et technique des services d'incendie et de secours, et de membre du conseil d'administration.
Le préfet ou son représentant assiste de plein droit aux séances du conseil d'administration.Il peut se faire représenter aux séances du conseil d'administration par un membre du corps préfectoral ou par le directeur des services du cabinet.
Le comptable de l'établissement assiste aux séances.
Le président du conseil d'administration est élu parmi les membres ayant voix délibérative à la majorité absolue de ces derniers.
Un membre présent ne peut disposer que d'une seule procuration.

Le Conseil d'Administration élit un bureau de 5 membres dont 3 vice-présidents, qui peut recevoir délégation du CASDIS, sauf en matière budgétaire. Il est composé du Président du conseil d'administration, des trois vice-présidents et d'un ou plusieurs membres dont le nombre est fixé par le conseil d'administration aussitôt après l'élection du Président et sous sa présidence, dans la limite d'un nombre total de cinq.

Le budget du SDIS est voté par le conseil d'administration à la majorité simple.

Le Président du Conseil d'Administration est chargé de l'administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours. A ce titre :
  • il prépare et éxécute les délibérations du conseil d'administration,
  • il passe les marchés au nom de l'établissement,
  • il reçoit les dons, legs et subventions,
  • il représente l'établissement en justice et en est l'ordonnateur,
  • il nomme les personnels du Service d'Incendie et de Secours.