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S.D.A.C.R. ou Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques
La notion de SDACR tire son origine de l'article 9 du décret nº88-623 du 6 mai 1988 qui introduisait la notion de Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques.
Au plan juridique, la loi nº96-369 du 3 mai 1996 (article 7) relative aux services d'incendie et de secours et son décret d'application nº97-1225 du 26 décembre 1997 (article 38) relatif à l'organisation des services d'incendie et de secours, précisent que le SDACR :
- est élaboré par le SDIS sous l'autorité du Préfet,
- est arrêté par le Préfet (sur avis conforme du conseil d'administration du SDIS),
- est révisé à l'initiative du Préfet ou à celle du conseil d'administration.
L'objectif du Schéma Départemental d'Analyse
et de Couverture des Risques ou S.D.A.C.R envisagé dès 1988 est de mettre
à disposition des décideurs des données
analysant les risques.
La notion de «risque» correspond à une catégorie d'évènement auxquels peuvent avoir à faire face les services de secours. On distingue parmi eux :
- Les risques courants : occurrence importante mais effets limités.
- Les risques particuliers : occurrence faible avec
effet limité ou non.
Le SDACR se veut être un outil d'aide à la décision et à la définition des orientations du SDIS. Dans ce but, il dresse l'inventaire des risques et permet de proposer au Préfet et au CASDIS les objectifs d'une couverture des risques adaptée et concertée, prenant en compte l'optimisation de la couverture existante : cela peut se traduire ensuite par des redéploiements de moyens, et l'élaboration des plans d'équipement et de gestion des personnels, en fonction de critères déterminés localement.
En effet, le SDACR doit permettre d'évaluer l'adéquation des moyens de secours par rapport à l'appréciation des risques du département et de définir des orientations propres à améliorer la situation dans des délais raisonnables.
Remarque importante :
Il convient de préciser «délais raisonnables» car la prise de décision d'un organe délibérant comme le CASDIS, les règles budgétaires (inscription au budget obligatoire aprés s'être assuré que l'on dispose bien des recettes correspondantes) et le code des marchés publics, rendent incompressible le temps nécessaire à l'acquisition d'un bien et à la construction d'une infrastructure qui représentent des investissements très lourds pour la collectivité.
Le S.D.A.C.R. est publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture et du SDIS et peut être consulté sur demande à la préfecture, dans les sous-préfectures et au siège du SDIS.
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